N.L Gestion
Avocatnogaret

Mentions légales

Dernière mise à jour : 05/10/2026

Conditions d'utilisation

Le site du cabinet Nogaret & Lainé (désigné ci-après par le terme « le Cabinet ») vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et le site. La simple utilisation ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces conditions. Le Cabinet se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis ni indemnité. Nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

L'utilisation du site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive du Cabinet et de ses partenaires. Tous les textes, photos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, les droits voisins et le droit des marques.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé dans le cercle de famille est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnée par ledit code. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier ou concéder tout ou partie des éléments du site sans l'accord préalable et exprès de son propriétaire. Toute utilisation illicite pourra donner lieu à des poursuites.

Données personnelles

Le site est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Aucune de ces informations n'est transmise à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement général sur la protection des données.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers. Le Cabinet ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, du non-respect par ces sites des dispositions légales et réglementaires françaises ou européennes en vigueur, ni des conséquences de ce non-respect.

Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que le site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part du Cabinet, son utilisation se faisant sous votre entière responsabilité.

Le Cabinet ne garantit pas que le site et les contenus proposés répondront parfaitement à vos attentes, ni que le site sera ininterrompu et dépourvu d'erreurs, ni que ces interruptions ou erreurs seront corrigées. Aucun conseil ni aucune information obtenus lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer une garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Conception et édition

Développement web — Agence PASEO 2 rue de la Bintje, 17570 Saint-Augustin https://agence-paseo.fr Téléphone : 09 87 51 24 51 contact@agence-paseo.fr

Hébergement

PASEO® — Serveurs situés en France

Copyright et droits d'auteur

Le contenu de ce site est protégé par la législation française et internationale. Son usage reste exclusivement personnel à son propriétaire. Sont entendus par contenu du site ses textes, ses images, ses documents téléchargeables, ses représentations iconographiques ainsi que sa structure générale.

La reproduction, même partielle, du contenu de ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable. En cas de non-respect des conditions de droit d'auteur, l'utilisateur sera poursuivi pour contrefaçon et sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.